Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 30/01/2026

1. Objet de la plateforme
Annonce24.ca est une plateforme d’annonces classées permettant aux utilisateurs de publier, consulter et gérer des annonces pour la vente, l’achat ou l’échange de biens et services au Québec. En utilisant Annonce24.ca, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.

2. Création de compte
Pour publier une annonce ou utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir votre compte sécurisé. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

3. Utilisation permise
Vous vous engagez à utiliser Annonce24.ca de manière légale, respectueuse et conforme aux règles suivantes:

Fournir des informations véridiques dans vos annonces.
Respecter les lois applicables au Québec.
Ne pas utiliser la plateforme pour frauder, harceler ou nuire à d’autres utilisateurs.
Ne pas publier de contenu offensant, discriminatoire ou illégal.

4. Contenu interdit
Il est strictement interdit de publier:

Des annonces frauduleuses ou trompeuses.
Des biens volés, dangereux ou interdits par la loi.
Du contenu violent, haineux, diffamatoire, raciste, xénophobe, discriminatoire ou portant atteinte aux droits humains.
Du contenu pornographique, d’exploitation sexuelle ou inapproprié.
Toute forme de propagande extrémiste, d’apologie du terrorisme, d’incitation à la haine ou à la violence.
Des liens malveillants ou toute tentative de phishing.
Toute annonce liée au maltraitement animal, à la vente illégale d’animaux ou au trafic d’espèces protégées.
Des médicaments, produits ou substances nécessitant une ordonnance ou une supervision médicale.
Des systèmes pyramidaux, schémas de Ponzi ou toute activité assimilée.

Annonce24.ca se réserve le droit de retirer tout contenu jugé non conforme.

5. Responsabilités de l’utilisateur
Vous êtes responsable:

Du contenu que vous publiez.
De vérifier l’authenticité des biens et services avant toute transaction.
De vos communications et interactions avec d’autres utilisateurs.

Annonce24.ca n’intervient pas dans les transactions entre utilisateurs.

6. Responsabilités d’Annonce24.ca
Annonce24.ca s’engage à offrir une plateforme fonctionnelle, sécurisée et accessible. Toutefois, nous ne garantissons pas:

La disponibilité continue du service.
L’exactitude des annonces publiées par les utilisateurs.
Le succès d’une transaction ou la qualité d’un bien ou service.

7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, le design et les éléments visuels d’Annonce24.ca sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou redistribuer le contenu de la plateforme sans autorisation.

8. Suspension ou suppression de compte
Annonce24.ca peut suspendre ou supprimer un compte en cas:

De non‑respect des Conditions d’utilisation.
De fraude ou comportement abusif.
De publier de contenu interdit.
De Publier des annonces répétées.

9. Limitation de responsabilité
Annonce24.ca n’est pas responsable:

Des pertes financières liées à une transaction entre utilisateurs.
Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la plateforme.
Du contenu publié par les utilisateurs.

10. Modifications des Conditions
Annonce24.ca peut mettre à jour ces Conditions d’utilisation à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site.

11. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec.

12. Signalement d’abus
Annonce24.ca met tout en œuvre pour maintenir un environnement sécuritaire et respectueux. Si vous constatez une annonce suspecte, un comportement frauduleux ou tout contenu non conforme, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement. Vous pouvez nous écrire à: annonce24.ca@gmail.com ou utiliser le bouton de signalement disponible sur certaines pages. Nous examinerons chaque signalement avec attention et prendrons les mesures nécessaires, incluant le retrait d’une annonce ou la suspension d’un compte.

13. Sécurité
Nous prenons la sécurité de nos utilisateurs au sérieux. Annonce24.ca utilise des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données et assurer une utilisation fiable de la plateforme. Toutefois, nous recommandons aux utilisateurs de:

Ne jamais partager d’informations personnelles sensibles.
Vérifier l’identité des personnes avant toute transaction.
Privilégier les rencontres dans des lieux publics et sécuritaires.
Faire preuve de prudence lors de paiements ou d’échanges.
Pour les annonces liées aux animaux domestiques, nous encourageons fortement des pratiques responsables et respectueuses du bien‑être animal. Toute forme de maltraitance ou de commerce illégal d’animaux est strictement interdite sur Annonce24.ca.

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